Depuis janvier 2008, le simple fait de s'inscrire peut entraîner des poursuites judiciaires pour infraction aux articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation. À noter que, selon la loi, les initiateurs de jeux d'argent doivent avoir une autorisation délivrée par le ministère de l'Intérieur sous peine d'illégalité.
S.O.S. Spike88. STP pourrais-tu nous en dire plus ?
La LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39 notamment modifie effectivement le code de la consommation en ce qui concerne la législation dans un cadre bien précis.
En soit, il faut retenir une seule chose: le simple fait de s'inscrire n'entraîne pas obligatoirement des poursuites. Ce qui est passible de poursuites, dans le contexte cité, est le fait de "recruter" moyennant finances.
Sauf si, et là c'est l'enquête qui le démontre, la personne adhère en toute conscience et intérêt des bénéfices qu'il s'imagine pouvoir en tirer. Ce qui n'est pas le cas de toutes et tous qui dans ce dernier cas sont prises en compte comme étant une victime.
Après, aux enquêteurs de bien discerner celui réellement victime du reste.
Cela répond-t-il à ta question Harmonie ?