quels sont les causes possibles de dépôt de plainte dans le cas des bulles ?
Abus de faiblesse ? De confiance ? Extorsion de fonds ? Si tu avais une liste, même non exhaustive, mais déjà plus certaine que la mienne et un minimum de possibilité, je pense que ça pourrait être utile à ceux qui se font avoir

Nico
Tu as déjà bien commencé cette liste

- la principale plainte est déjà l'
escroquerie (diverses peines sont possible sous ce terme mais le principal relève de l'article 313-1 du Code Pénal)
-
abus de confiance (Article 314-1 à 314-4 du Code Pénal et Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
-
abus de faiblesse (articles L122-8 et L122-11 du Code de la Consommation)
-
recel (Article 321-1 du Code Pénal, (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
- on peut opter suivant l'évolution des choses pour porter plainte aussi pour
organisation frauduleuse de l'insolvabilité lorsqu'il est difficile de pouvoir récupérer son argent(car rare sont ceux qui peuvent porter plainte pour ça. Article 314-7 du Code Pénal, Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002))
- on peut pousser jusqu'au
blanchiment d'argent (loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628))
-
complicité car il ne faut pas me dire qu'ils ne sont pas complices dans ces systèmes (Art 121-6 et 121-7 du code pénal)
- de
vol (à qualifier suivant le cas: de
vol simple à vol aggravé. Articles 311-1 à 311-11 du Code Pénal)
- on peut envisager aussi le
chantage par la menace (écrite ou verbale), mais qui concerne aussi par le fait d'une révélation ou une imputation (portant sur des faits non connus (ou peu connus ou oubliés voire douteux Cass. crim. 8 février 1994, Cass. crim. 25 janvier 1968. L'existence de la révélation doit exercer une pression (Cass. 22 avril 1975). Il importe peu que les faits soient exacts ou non) sans oublier que le chantage peut être un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération (l'article 312-10 du Code Pénal)
- il y a aussi l'
extorsion (article 312-1 du Code pénal) allant de l'extorsion simple à extorsion en bande organisée en passant avec des circonstances aggravantes (lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur)
- on peut porter plainte aussi contre X...
Voila un début d'étude. Si d'autres ont des axes auxquels je n'aurais pas pensé, soumettez
